Les membres de l’association C’est au (Tour)s du Peuple sont très inquiets de l’évolution récente de l’accueil des enfants. Cette inquiétude est aussi celle de la population, qui se manifeste par de nombreuses actions rendues publiques dans les médias locaux depuis septembre. Le contexte est même alarmant.
Au niveau national : révélations pendant l’année 2023 concernant les conditions d’accueil des jeunes enfants en crèche et, plus récemment, celles dévoilant le non respect de la loi dans certains établissements scolaires privés sous contrat comme en témoignent les cas les plus récents des établissements Averroès à Lille et Stanislas à Paris / préparation de la rentrée 2024 par le ministère de l’Éducation nationale.
Lettre ouverte aux autorités compétentes en matière d’enseignement scolaire (code de l’éducation) et de la petite enfance (code action sociale et famille)
Objet : demande d’information sur la situation inquiétante des enfants scolarisés en Indre-et-Loire, en particulier à Tours, et des enfants de moins de trois ans accueillis dans les établissements privés sous et hors contrat, et dans les établissements publics
Monsieur Patrice Latron, Préfet d’Indre et Loire,
Monsieur Gilles Halbout, Recteur de l’académie Orléans Tours
Monsieur Christian Mendivé, Dasen d’Indre et Loire
Monsieur Emmanuel Denis, Maire de Tours
Tours le 20 février 2024
Messieurs,
Les membres de l’association C’est au (Tour)s du Peuple sont très inquiets de l’évolution récente de l’accueil des enfants. Cette inquiétude est aussi celle de la population, qui se manifeste par de nombreuses actions rendues publiques dans les médias locaux depuis septembre. Le contexte est même alarmant.
Au niveau national : révélations pendant l’année 2023 concernant les conditions d’accueil des jeunes enfants en crèche et, plus récemment, celles dévoilant le non respect de la loi dans certains établissements scolaires privés sous contrat comme en témoignent les cas les plus récents des établissements Averroès à Lille et Stanislas à Paris / préparation de la rentrée 2024 par le ministère de l’Éducation nationale.
Au niveau local, une série d’évènements ponctuels depuis la rentrée 2023 alertent : hausse du nombre d’enfants sans abri / fermeture puis réouverture de mini-crèches à Tours / multiplication des familles pratiquant ou souhaitant pratiquer l’école à la maison / croissance des effectifs en établissements privés / fermeture par la préfecture d’un lieu d’enseignement coranique rue Ch. Colomb / suppression de plusieurs dizaines de classes dans l’enseignement public programmée en Indre-et-Loire pour septembre 2024.
C’est au Tour(s) du Peuple vous demande, dans le cadre de vos compétences, des réponses aux questions suivantes présentées sans ordre d’urgence car elles sont toutes urgentes, cruciales :
- Un état des lieux récent de l’accueil public, privé, associatif des très jeunes enfants est-il disponible ? Ou bien est-il en cours et si oui, à quelle échéance ?
- Quel est le chiffrage du financement de l’enseignement privé sous contrat par des fonds publics à Tours et en Indre-et-Loire ?
- Quels contrôles ont été effectués et à quelles dates dans les établissements privés – sous et hors contrat – sur le respect de la mixité filles/garçons, y compris les détournements comme les classes partagées en deux espaces distincts (loi de 1976) et le respect de la mixité sociale (loi Debré, 1959).
- Quelle est la place de l’enseignement religieux dans les établissements confessionnels : respect de la loi ou bien obligation déguisée, contenus sexistes, discriminatoires, infamants sous couvert de foi religieuse ? Dispositif d’alerte existant ou non pour les cas de mal-traitance des enfants ?
- Comment est suivi le droit à l’enseignement des enfants « scolarisés à la maison » : contrôle des demandes en amont et inspection pédagogique sur les contenus enseignés dans les familles en aval (code de l’Éducation art. 131).
- Pour l’enseignement public, il faudrait une présentation plus claire et prospective du projet rectoral à propos de l’enseignement artistique en classes Cham/Chad pour répondre aux inquiétudes légitimes et des familles et des collèges concernés (Francis Poulenc, Michelet, Anatole France). Et surtout reconsidérer totalement les fermetures de classes : 38 en Indre-et-Loire, 5 à Tours centre. Alors que 20% des habitants la ville de Tours vivent en-dessous du seuil de pauvreté (France 14%), la hausse des effectifs par classe hypothèque gravement la scolarisation des enfants en difficulté sociale et de logement, et casse les initiatives d’inclusion les enfants handicapés (autisme, etc.).
Merci de votre attention et vos réponses.
Recevez nos associatives salutations.
L’association C’est Au Tour(s) Du Peuple
Lettre écrite et délibérée collectivement par les adhérent(e)s
Coordonnées : Association C’est Au Tour(s) Du Peuple C/ Serpent Volant, rue du Grand Marché 37000 Tours – cautoursdupeuple@gmail.com
Cette lettre ouverte est communiquée au député Charles Fournier, aux médias, aux syndicats et aux associations. Elle est publiée sur nos réseaux sociaux. Les réponses le seront aussi.
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